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Panne automobile anormale : comment se faire dédommager

Une panne qui survient sur votre véhicule à un kilométrage anormal peut être de la responsabilité du constructeur. Demandez-lui une prise en charge. S.-F. Jozsef/iStock

Une panne ne relève pas toujours du vieillissement normal d'une voiture. Il est alors logique d'essayer de faire prendre en charge par le constructeur tout ou partie des frais de réparation. C'est la situation à laquelle a été confronté Guy M., dont le Dacia Duster 1.5 dCi a connu un problème majeur et prématuré : les coussinets de bielles ont été soudainement endommagés sur sa voiture, vieille de sept ou huit ans et avec 95 000 km au compteur seulement. « Cela oblige à démonter le moteur pour réparer. Il y en a pour plusieurs milliers d'euros de facture de garagiste. Pourtant, je ne fais pas une utilisation intensive de ma voiture et j'ai toujours effectué les révisions dans les règles. »  Dans cette situation, voici la marche à suivre pour se donner toutes les chances de se faire dédommager par le constructeur. Certaines pannes de ce type sont susceptibles d'être qualifiées de vice caché, c'est-à-dire de défaut de conception ou de fabrication impliquant la responsabilité du fabricant.

1. Faites-vous remorquer au bon endroit

En panne, votre voiture a été remorquée sans doute au plus près de son lieu d'immobilisation. Si vous le pouvez, demandez d'emblée au dépanneur de l'apporter chez un représentant de la marque : pas dans un garage indépendant ni chez un concessionnaire d'une autre marque. Cela évitera un nouveau déplacement lors de la demande de prise en charge. À LIRE AUSSI >>> Faire face en cas de panne de voiture

2. Confiez la réparation à un représentant de la marque

Point crucial : pour prétendre à une participation financière du constructeur, la réparation doit se faire dans le réseau de la marque. Faites donc bien la différence entre cette réparation et l'entretien courant : pour les révisions, vous êtes libre d'opter pour le garagiste de votre choix. Mais lorsque vous sollicitez une prise en charge au nom d'une panne anormale ou d'un vice caché, seul un représentant de la marque peut intervenir. Si vous allez dans n'importe quel garage et que vous présentez ensuite la facture au constructeur, vous n'avez aucune chance d'obtenir le moindre remboursement de sa part.

3. Demandez une prise en charge cohérente

Même si la période de garantie contractuelle est dépassée, demandez une prise en charge à titre commercial, au motif qu'il s'agit d'une panne anormale. Bien sûr, une auto n'est pas inusable et il est logique de se caler sur une longévité normale à attendre d'une voiture. Pour un moteur, on peut l'estimer à 300 000 km. Une casse ou une anomalie qui survient, comme pour Guy et son Duster, à 95 000 km, soit à moins d'un tiers du kilométrage attendu, pourrait donc aboutir à une prise en charge à hauteur de deux tiers (presque 70 %) de la facture totale, pièces et main-d'œuvre. Il est logique que la facture ne soit pas remboursée en totalité : la prise en charge tient compte de l'utilisation déjà faite de la voiture et de son kilométrage. D'ailleurs, cela est systématiquement admis par les tribunaux lorsqu'ils sont saisis d'affaires de vices cachés dans l'automobile.

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4. Discutez avec le SAV du constructeur

Écrivez vous-même au service après-vente (SAV) du constructeur ou à son service clients. Le concessionnaire peut vous aider, voire vous appuyer dans cette démarche. S'il vous est possible d'avancer le prix de la réparation, donnez le feu vert pour qu'elle soit faite, réglez-la au garagiste et attendez le remboursement. À LIRE AUSSI >>> Carte grise : le piège des sites non officiels Pour les faiblesses répétitives, les constructeurs ont des barèmes de prise en charge, mais ils sont parfois un peu faibles. Il faut revenir à la charge. Dans les échanges, n'acceptez pas l'excuse de l'entretien hors réseau qu'avancent certains constructeurs pour refuser l'indemnisation. La jurisprudence est claire et va toujours dans le même sens : peu importe le type de garage ou le centre auto où vous avez fait faire l'entretien de votre voiture. Ce qui compte, c'est que les révisions aient été exécutées aux intervalles prescrits (durée et/ou kilométrage) et par un vrai professionnel, avec factures à l'appui.

5. Faites appel à un expert si nécessaire

S'il y a litige au sujet de la nature de la panne, ou de l'origine du problème, n'hésitez pas à faire intervenir un expert. Peut-être avez-vous dans votre contrat d'assurance une garantie protection juridique : elle vous permet de bénéficier gratuitement d'un expert, voire d'un avocat si les choses s'enveniment.

6. Recherchez un accord amiable

Une action en justice contre le vendeur est parfois envisageable. Toutefois, la garantie légale pour vice caché impose de l'engager dans les cinq ans suivant l'achat. Ce n'est de toute façon pas l'option à privilégier. Essayez toujours d'aboutir à un accord, qui vaut mieux qu'un procès, même si la prise en charge vous paraît un peu faible. Ne bloquez pas la situation en laissant votre voiture immobilisée chez le réparateur parce que vous refusez de payer et que le constructeur s'est braqué : au bout du compte, vous auriez des frais de gardiennage à payer pour votre auto. Jean-Rémy Macchia

Vice caché ou pas vice caché…

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