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Au secours, une antenne-relais s'installe devant chez moi !

Peut-on s'opposer à la mise en place d'une antenne ? Se faire indemniser ? Il existe des recours, malgré des règles peu favorables aux riverains. MC/60Millions

La couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile constitue un objectif national d'intérêt collectif. Un impératif de service public qui limite considérablement les possibilités de contestation face aux demandes des opérateurs. Farid H., qui a acheté en 2011 et retapé une vieille maison dans l'Aisne, se trouve exactement dans cette situation : « Plus récemment, j'ai fait l'acquisition d'un terrain adjacent dans l'optique d'y faire construire une maison neuve. Mais voilà, dans le courant de l'année 2020, la mairie a donné son feu vert à l'opérateur Orange pour l'édification d'une antenne-relais de 36 mètres de hauteur juste sous mes fenêtres. […] Mon projet tombe à l'eau, ma maison ne vaut plus rien… » Toutefois, pour tout riverain d'une future antenne-relais, il existe des recours possibles.

1. Contester la déclaration de travaux

Comme pour toute construction, l'implantation d'une antenne-­relais requiert une autorisation d'urbanisme. Celle-ci prend toutefois la forme d'une simple déclaration préalable de travaux. Une fois délivrée, l'opérateur doit l'afficher en façade sur un panneau réglementé. À partir de cette date, les voisins disposent de deux mois pour effectuer un recours gracieux auprès de la mairie, rappelle Maître Valérie Marais, avocate au barreau de Paris. « En théorie, ils peuvent également saisir directement le tribunal administratif. Mais, en pratique, le recours gracieux leur permet de gagner du temps pour constituer leur dossier afin, par la suite, d'engager une procédure judiciaire. » À noter : en matière d'antenne-relais, seul le juge administratif est habilité à invalider la déclaration de travaux ! À LIRE AUSSI >>> Notre fiche INC-Conso sur les recours à l'encontre d'un permis de construire

2. Vérifier que vous pouvez agir contre l'autorisation

Tous les riverains ne peuvent pas attaquer une autorisation d'urbanisme en justice. Selon les textes, seuls ceux ayant un « intérêt à agir » peuvent intenter une action. En clair, seuls les riverains les plus proches du projet, subissant un préjudice direct du fait de la future antenne-relais, peuvent défendre leurs droits devant le tribunal. Parallèlement, que vous puissiez agir en justice ou pas, dès les premières rumeurs d'un projet d'implantation d'antenne, vous avez tout intérêt à vous organiser en association, à faire signer des pétitions, à vous mobiliser sur les réseaux sociaux et à contacter la presse locale. Dans les cas les plus urgents, vous pouvez opter pour une action dite « en référé ». Ce recours permet au juge de prononcer rapidement (sous quatre à six semaines, généralement) la suspension des travaux s'il estime la mesure justifiée.

3. Approfondir les arguments juridiques

Comme n'importe quelle autorisation de travaux, le premier point à vérifier porte sur le respect des règles édictées par le plan local d'urbanisme (PLU). « Si vous ne pouvez pas le consulter en ligne, déplacez-vous en mairie afin de vérifier les conditions applicables à la zone géographique d'implantation de l'antenne-relais », décrypte Maître Adrien Colas, avocat au barreau de Rennes. Il précise « qu'au cas par cas, il sera possible d'invoquer le périmètre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables, la loi Littoral, le non-respect des règles du document d'urbanisme propres aux hauteurs, aux implantations, aux espaces verts ou encore l'atteinte portée à un paysage préservé ». Ces arguments particulièrement pointus nécessitent le plus souvent de vous faire épauler par un avocat spécialisé et/ou une association versée dans ces questions. En effet, le contentieux de l'urbanisme regorge de chausse-trappes, que ce soit au stade du recours gracieux ou du recours contentieux : obligation de double notification à la mairie et au bénéficiaire de l'autorisation, communication de son titre de propriété…

4. Laisser de côté les arguments liés à la santé

Bâtir toute votre stratégie de défense sur les éventuels effets des ondes sur la santé n'est pas une bonne idée. « Jusqu'à présent, la justice rejette ces motifs estimant qu'il n'existe, en l'état des connaissances scientifiques, aucun risque lié à l'exposition aux champs électromagnétiques, signale Maître Colas. De même, si vous invoquez un préjudice “d'anxiété”. À ce jour, tous les juges administratifs rejettent ce moyen. » À LIRE AUSSI >>> La 5G en sept questions S'il est inutile de centrer votre action devant le tribunal sur ces questions, vous pourrez, en revanche, une fois l'antenne en place, faire tester votre exposition aux ondes gratuitement (voir ci-dessous). Cependant, sachez que les niveaux légaux des valeurs limites sont assez élevés pour permettre aux opérateurs de ne pas les dépasser !

Voici comment connaître votre exposition aux ondes

Vous pouvez faire mesurer votre niveau d'exposition aux ondes. « La procédure est entièrement gratuite », explique Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

« Les résultats des mesures vous seront communiqués par courrier et seront ensuite rendus publics par l'ANFR sur le site Cartoradio.fr », indique Gilles Brégant.

5. Demander à être indemnisé de votre préjudice

Une fois l'antenne-relais installée, votre stratégie de défense portera sur la demande de réparation de votre préjudice devant le juge judiciaire. Vous invoquerez alors un trouble dit « anormal de voisinage ». En l'espèce, il peut s'agir, par exemple, d'une nuisance visuelle, si un pylône vous fait face, doublée parfois d'une pollution sonore lorsque le vent s'engouffre dans l'installation, produisant un bruit gênant et persistant. Pensez également à faire chiffrer par un professionnel de l'immobilier la perte de valeur de votre bien, induite par la proximité de l'antenne-relais. Cependant, ne vous attendez pas à toucher des dommages et intérêts à l'américaine ! Maître Colas cite en exemple une indemnisation de 10 000 € pour un préjudice visuel. Laurence Ollivier. Juriste : Virginie Potiron

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