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Fin des signalements des contrôles de police sur Waze, TomTom ou Coyote : ce qui change vraiment le 1er novembre

Circulation - Déplacements, Sécurité routière, France - Monde Publié le 28/10/2021 à 07:01

l'essentiel Un nouveau décret interdit le signalement de certains contrôles de police sur les applications d'aide à la conduite à partir du 1er novembre. Une mesure "difficilement applicable", selon l'association 40 millions d'Automobilistes.

Signaler la présence des forces de l'ordre sur les applications d'aide à la conduite, comme Waze, TomTom ou Coyote, est une habitude prise depuis des années par de nombreux automobilistes. Cependant, cette possibilité est censée être fortement restreinte à partir du 1er novembre prochain. À l'origine de ce changement, un décret publié au Journal officiel, le 19 avril dernier.

Une durée et sur un périmètre précis

Ainsi, le signalement des forces de l'ordre pourra être interdit sur décision du préfet ou du ministère de l'Intérieur sur une "zone blanche", pendant une courte durée. La mesure vise à empêcher de signaler les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants mais également les recherches, dans le cadre d'attaque terroriste ou d'enlèvement. Les contrôles de vitesse et les radars ne sont pas concernés par la mesure.

Dans le détail, seules les routes départementales et communales sont concernées : pendant deux heures maximum pour les contrôles d'alcool et de stupéfiants, et douze heures pour les enlèvements et les attaques terroristes. Pour les agglomérations, le rayon maximal de la "zone blanche" est fixé à 2 kilomètres et 10 kilomètres hors-agglomération.

Cependant, les automobilistes ne seront pas avertis de la mise en place de ces "zones blanches". Ainsi, ils pourront toujours effectuer des signalements sur les applications, mais cela ne sera pas visible par les autres utilisateurs. Comme l'a rappelé le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 22 avril, les conducteurs ne risquent aucune sanction en effectuant ces signalements.

"Il est fort probable que la mesure soit inappliquée en France"

Cependant, certaines associations redoutent que cette nouvelle mesure pose un problème de sécurité. "En soit l'idée n'est pas mauvaise", estime Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'Automobilistes. "Cependant, il existe une jurisprudence qui autorise les usagers à communiquer entre eux. Cela signifie que l'interdiction de signalement sur ce type de plateforme va pousser les automobilistes à se diriger vers d'autres plateformes, notamment sur les réseaux sociaux. Ils vont alors pianoter sur leur téléphone pour prévenir les autres usagers, alors qu'ils sont en train de conduire".

Autre point noir selon Pierre Chasseray : la faisabilité du système. "Il ne suffit pas que les forces de l'ordre appuient sur un bouton pour passer en mode 'invisible'. C'est beaucoup plus compliqué que ça !", déplore-t-il. "S'il faut faire appliquer une réglementation, Waze ou Coyote le feront. Mais la question est comment vont-ils le faire ? Ils sont dans le flou".

Ainsi, pour le délégué général de l'association, il est fort probable que la mesure soit inappliquée en France. "En l'état actuel des choses, ça demande beaucoup de travail de logistique. Un service de cartographie en temps réel, c'est extrêmement dur à gérer. C'est une usine à gaz !"

Elsa Péault suivre ce journaliste Voir les commentaires Sur le même sujet Retraites, impôts, trêve hivernale... tout ce qui change ce 1er novembre Envie de donner votre avis ? (43 commentaires)

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