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Maison squattée : une procédure d'expulsion accélérée a été déclenchée

Faits divers Publié le 28/10/2021 à 05:13

l'essentiel La Préfecture a déclenché, mardi, une procédure d'expulsion accélérée pour la maison de Georges, 84 ans. Celle-ci reste rare.

La Préfecture n'a pas traîné. Quelques heures après la révélation d'un squat de maison individuelle à Toulouse, celle de Georges, 84 ans, elle a déclenché, mardi soir, une "procédure d'expulsion accélérée".

Depuis le 19 octobre, une quinzaine de personnes occupait ce logement de la route de Launaguet, à proximité des Izards. Marie-Ange Dematis, la fille du propriétaire, avait tiré le signal d'alarme dans nos colonnes.

Si la préfecture reste discrète, la procédure aurait été signifiée aux squatteurs dès mardi soir, leur laissant un délai d'au moins 24 heures pour quitter les lieux. Passé ce délai, une décision administrative peut être prise afin d'avoir recours à la force publique pour procéder à l'évacuation.

Les squatteurs l'ont-ils compris ? Ce mercredi, les fenêtres de l'habitation, dont le portail était toujours verrouillé par un cadenas, sont restées closes. Dans le jardin, le mobilier et les vélos présents la veille avaient disparu. Les squatteurs ont-ils décampé dans la nuit de mardi à mercredi ? Marie-Ange Dematis, présente devant la maison, restait sceptique.

Pour elle cependant, la décision de la Préfecture est "un soulagement. Il faut attendre les 24 heures et après un assaut sera donné".

Pas de trêve hivernale

Un comité de soutien à Georges s'était rapidement formé sur les réseaux sociaux et un petit groupe s'était installé devant la maison pour réclamer le départ des squatteurs. Les mêmes qui, quelques mois auparavant, avaient obtenu le départ de squatteurs d'une autre maison toulousaine, à quelques encablures de là, celle de Roland, 88 ans .

Si Georges et sa famille voient le bout du tunnel, Marie-Ange Dematis n'entend pas en rester là. "Il faut continuer à en parler pour que la loi soit beaucoup plus claire, estime-t-elle. Il ne faut pas que les gens soient obligés de faire de leurs maisons des bunkers pour pouvoir passer quelques jours ailleurs. Parfois, les procédures peuvent durer un an, deux ans ou plus".

La procédure accélérée enclenchée par la préfecture nécessite qu'une plainte pour violation de domicile soit déposée. Il faut pouvoir prouver qu'il s'agit de son domicile principal ou secondaire et faire constater que la maison est squattée.

En l'espèce, la décision a été prise dès la saisine du préfet, mardi, par le propriétaire. Dans les autres cas où une évacuation dite "forcée" n'est pas décidée, une procédure judiciaire doit être lancée via un avocat qui saisira en référé le juge des contentieux. Cette procédure est plus longue.

Les squatteurs, qui sont des personnes entrées illégalement dans un logement, ne sont pas concernés par la trêve hivernale. Ils peuvent être expulsés à toute période de l'année.

Dans le cas de la maison de Georges, il s'agissait du troisième squat en quelques mois. "Les deux premières fois, avec des réfugiés, les choses s'étaient très bien passées."

Claire Lagadic Voir les commentaires Sur le même sujet Maison squattée à Toulouse : les squatteurs ont évacué les lieux et le propriétaire a récupéré son logement Envie de donner votre avis ?

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